Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 26 août 2026 à Lomé, sous la conduite du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé. Les travaux ont porté sur plusieurs dossiers liés notamment à la protection de l’environnement, à l’investissement privé et à la modernisation de l’administration.
À l’issue de cette réunion, un projet de loi et trois décrets ont été adoptés, tandis qu’une nomination a également été prononcée.
Un nouveau cadre pour la gestion des forêts
La principale réforme législative concerne le Code forestier. Le gouvernement souhaite adapter la législation aux nouveaux enjeux liés à la gestion des ressources naturelles, au changement climatique et à la préservation de la biodiversité.
Le projet de loi entend ainsi mieux concilier la protection du patrimoine forestier avec les besoins de développement des territoires et les impératifs de résilience climatique.
Parmi les principales innovations figure une nouvelle organisation du domaine forestier national. Les différentes catégories de forêts seront mieux définies, avec des règles de gestion harmonisées.
Le texte renforce également le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des ressources forestières.
Les populations locales davantage impliquées
La réforme accorde une attention particulière aux communautés vivant à proximité des espaces forestiers.
Leurs droits, leurs usages et leurs intérêts légitimes devront davantage être pris en compte, notamment lors des procédures de classement des forêts. Leur consultation est ainsi appelée à occuper une place plus importante dans les décisions concernant ces espaces.
Le nouveau dispositif introduit également des règles relatives à l’accès aux ressources génétiques et au partage équitable des bénéfices qui peuvent en découler.
Une lutte renforcée contre les infractions forestières
Le projet de loi prévoit par ailleurs un renforcement du contrôle forestier. La lutte contre le braconnage, le trafic d’espèces sauvages et les autres infractions liées à l’exploitation des ressources naturelles devrait ainsi bénéficier d’un cadre juridique renforcé.
Le gouvernement prévoit également des mécanismes destinés à encourager l’agroforesterie, l’investissement privé et la transition énergétique.
L’objectif est notamment de réduire la pression exercée sur les forêts tout en favorisant des activités économiques compatibles avec la préservation de l’environnement.
Cette réforme s’inscrit dans les politiques nationales consacrées au reboisement, à la restauration des paysages et à la gestion durable des aires protégées.
L’API-ZF voit ses missions renforcées
Sur le volet économique, le Conseil des ministres a adopté un décret précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF).
Cette évolution intervient dans un contexte où le Togo cherche à renforcer l’attractivité de son territoire et à accélérer le développement des investissements privés.
Le nouveau dispositif élargit notamment les compétences de l’Agence à l’aménagement, à la gestion et à la mise à disposition de zones industrielles.
Il prévoit également un renforcement des mécanismes de transparence et de contrôle concernant l’octroi des agréments et des avantages accordés aux investisseurs.
L’ambition affichée est de disposer d’un outil institutionnel plus efficace pour accompagner les investisseurs et soutenir le développement industriel.
La SAZOF appelée à disparaître
Un autre décret adopté lors de la réunion prévoit la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF).
Ses missions, ses prérogatives et ses compétences seront transférées à l’API-ZF. Le patrimoine de la société ainsi que la gestion de son personnel seront également concernés par cette opération, conformément aux dispositions légales.
Cette réorganisation découle notamment du Code des investissements de 2019, qui avait confié à l’API-ZF plusieurs fonctions auparavant exercées par la SAZOF.
À travers cette intégration, le gouvernement entend éviter les chevauchements institutionnels et concentrer les moyens au sein d’une même structure.
L’API-ZF devrait ainsi devenir un instrument central de la politique nationale de promotion des investissements et de développement des zones industrielles et franches.
Vers une procédure d’agrément plus rapide
Le Conseil a également adopté un décret modifiant les règles de fonctionnement du comité chargé de l’agrément au Code des investissements et au statut de zone franche industrielle.
La réforme vise à aligner la procédure d’octroi des agréments sur le cadre institutionnel actuel de l’API-ZF.
Le nouveau mécanisme prévoit notamment la dématérialisation des procédures, un meilleur encadrement des délais de traitement et un renforcement des contrôles concernant les investisseurs.
Les règles relatives aux conflits d’intérêts, à la confidentialité et à la responsabilité des membres du comité seront également renforcées.
L’objectif est de rendre le processus d’agrément plus rapide et plus transparent, tout en limitant les risques liés aux avantages accordés par l’État.
Une nouvelle nomination aux Affaires étrangères
Enfin, le Conseil des ministres a procédé à une nomination.
GBENOUGA Sénamé Mèvodé, ministre-plénipotentiaire des Affaires étrangères de classe exceptionnelle, est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de l’Intégration africaine et des Togolais de l’extérieur, chargé de la Coopération et des Togolais de l’extérieur.
Trois grands axes : environnement, investissement et administration
Les décisions prises au cours de cette session touchent ainsi plusieurs secteurs stratégiques.
La révision du Code forestier doit moderniser la gestion des ressources naturelles et renforcer la protection de l’environnement. La réorganisation de l’API-ZF vise, de son côté, à simplifier le dispositif d’accompagnement des investisseurs et à soutenir le développement industriel.
Avec la dissolution de la SAZOF et la dématérialisation progressive des procédures d’agrément, le gouvernement entend également poursuivre la rationalisation et la modernisation de l’administration économique.
