Audiovisuel : le gouvernement hausse le ton sur l’accès gratuit aux médias publics

Fawzou
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Au Togo, le gouvernement rappelle aux distributeurs de services audiovisuels leurs obligations envers les abonnés. Les sociétés et organismes opérant dans le secteur sont invités à garantir l’accès gratuit aux médias audiovisuels publics dans leurs offres.

Le rappel a été fait en fin de semaine dernière par la ministre de la Communication et des Médias, Yawa Kouigan. Cette intervention fait suite à un constat : les services publics de radio et de télévision ne sont pas toujours accessibles gratuitement aux abonnés de tous les distributeurs présents sur le territoire.

Une obligation prévue par la loi

L’accès gratuit aux médias publics n’est pas une nouvelle mesure. Cette disposition est prévue par l’article 36 de la loi du 30 octobre 2019 portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles au Togo.

Selon ce texte, les distributeurs de services audiovisuels doivent mettre gratuitement à la disposition de leurs abonnés les services des médias audiovisuels publics.

L’objectif est notamment de permettre aux citoyens qui souscrivent à une offre de distribution audiovisuelle de continuer à accéder aux principaux services publics d’information et de communication sans coût supplémentaire.

Un délai de 30 jours accordé aux opérateurs

Les distributeurs qui ne respectent pas encore cette obligation disposent désormais d’un délai de 30 jours pour procéder aux ajustements nécessaires.

Ils devront notamment veiller à intégrer gratuitement les services concernés dans leurs offres destinées aux abonnés.

Parmi les médias publics concernés figurent notamment la Télévision togolaise (TVT), Radio Lomé et Radio Kara.

Cette période doit permettre aux opérateurs concernés de prendre les dispositions techniques et commerciales nécessaires pour se conformer au cadre légal.

Les distributeurs devront rendre compte des mesures prises

À l’issue du délai accordé, les entreprises concernées devront informer le ministère de la Communication et des Médias des mesures adoptées pour respecter cette obligation.

Le gouvernement entend ainsi s’assurer que les dispositions prévues par la législation sont effectivement appliquées par l’ensemble des acteurs concernés.

En cas de manquement persistant, les dossiers pourront être transmis à l’autorité de régulation compétente. Celle-ci pourra alors engager les suites relevant de ses attributions.

Un accès gratuit aux médias publics pour les abonnés

À travers ce rappel, les autorités souhaitent donc faire appliquer une disposition légale qui concerne directement les abonnés des services audiovisuels.

Pour les distributeurs, le délai de 30 jours constitue une période de mise en conformité. Pour les usagers, l’objectif est de pouvoir accéder aux médias audiovisuels publics sans que leur réception soit conditionnée par un paiement supplémentaire auprès de leur distributeur.

La démarche vise ainsi à assurer une application plus uniforme de la réglementation dans le secteur audiovisuel togolais.

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