L’Université de Lomé accueille un colloque international consacré aux relations entre l’État de droit, les évolutions constitutionnelles et la souveraineté des États africains. Ouverte le jeudi 29 octobre 2026 pour deux jours, cette rencontre scientifique rassemble des universitaires et des personnalités institutionnelles de plusieurs pays, dont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la France, le Niger et le Sénégal.
Organisés par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé, les travaux visent à approfondir les réflexions sur le rôle des juridictions communautaires dans la protection des droits fondamentaux et l’encadrement des changements constitutionnels. Les participants examinent notamment les compétences de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les implications de ses décisions pour les États membres.
Trouver un équilibre entre justice communautaire et souveraineté nationale
Au cœur des discussions se trouve une question majeure : comment garantir le respect des droits fondamentaux sans porter atteinte à l’autonomie constitutionnelle des États ?
Pour Joseph Junior Kodjo, directeur adjoint du CDP, ces deux principes ne doivent pas être considérés comme contradictoires. L’enjeu consiste plutôt à déterminer les conditions d’une coexistence équilibrée entre la souveraineté nationale et les mécanismes régionaux de protection des droits humains.
Cette réflexion intervient dans un contexte où les décisions des juridictions communautaires suscitent des débats sur leurs limites, leur portée et leur application dans les États concernés.
Présidant la cérémonie d’ouverture, le président de l’Université de Lomé, le professeur Kossivi Hounaké, a appelé à une analyse rigoureuse des prérogatives des juridictions communautaires. Selon lui, celles-ci ne doivent être ni acceptées sans examen critique ni rejetées systématiquement au nom de la souveraineté nationale.
Il a également rappelé que l’existence d’une Constitution ne suffit pas à garantir l’État de droit. Encore faut-il que les pouvoirs publics respectent les droits, que les libertés soient protégées et que les engagements juridiques soient effectivement appliqués.
Les engagements régionaux au centre des débats
La création de la CEDEAO et de sa Cour de justice traduit la volonté des États membres de se soumettre à des règles communes dans certains domaines.
Toutefois, l’application de ces normes soulève des interrogations sur la frontière entre le contrôle juridictionnel régional et les prérogatives constitutionnelles des États.
Le professeur Kossivi Hounaké a notamment insisté sur la nécessité de préserver cet équilibre, afin que le juge communautaire ne se substitue pas aux autorités nationales dans l’ensemble des choix constitutionnels.
Dans cette perspective, la décision rendue par la Cour de justice de la CEDEAO le 29 janvier 2026 figure parmi les éléments soumis à l’analyse des participants. Son examen doit contribuer à mieux comprendre les rapports entre les décisions judiciaires régionales, les obligations des États et les transformations constitutionnelles.
L’université appelée à éclairer les choix publics
Rapporteure générale du colloque, la professeure Nadine Machikou, enseignante en sciences politiques à l’Université de Yaoundé II, a souligné l’importance de la réflexion universitaire dans la compréhension des enjeux politiques et juridiques contemporains.
Elle a rappelé que la mission de l’université ne consiste pas uniquement à transmettre des connaissances, mais également à produire des analyses susceptibles d’éclairer les décisions et les pratiques au sein de la société.
Les interventions des juridictions communautaires dans les domaines des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit nécessitent, selon elle, une lecture tenant compte à la fois des règles juridiques et des réalités politiques.
La diversité des expériences nationales représentées à Lomé devrait ainsi permettre aux participants de confronter leurs analyses et d’apprécier les conséquences des décisions rendues par les juges communautaires.
Une réflexion sur le rôle des juridictions africaines
Après la cérémonie d’ouverture, une leçon inaugurale a été présentée par le professeur Alioune Sall, spécialiste en droit public et en science politique, ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO et vice-président de la Commission du droit international des Nations unies.
Son intervention a porté sur la contribution des juridictions communautaires africaines à la consolidation de l’État de droit, à la défense des droits fondamentaux et à l’encadrement juridique des changements constitutionnels en Afrique de l’Ouest.
Cette communication a permis d’introduire les principaux enjeux du colloque et d’ouvrir la réflexion sur les perspectives d’évolution de la justice communautaire.
Des panels consacrés à l’application des décisions judiciaires
Le programme prévoit plusieurs communications et débats thématiques. Le premier panel porte sur le contrôle régional des révisions constitutionnelles et les mécanismes de protection de l’État de droit.
Le deuxième est consacré à l’exécution des décisions des juridictions communautaires au niveau national. Les discussions abordent notamment l’effectivité des arrêts, les enjeux de souveraineté et les relations entre les différents ordres juridiques.
Une table ronde doit également permettre d’examiner les mécanismes régionaux de protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit. L’accès des citoyens et des organisations non gouvernementales aux juridictions communautaires, les transitions politiques, l’indépendance de la justice et les libertés individuelles figurent parmi les sujets annoncés.
La présentation du rapport général par la professeure Nadine Machikou viendra compléter les travaux.
À travers cette rencontre, l’Université de Lomé entend favoriser une réflexion approfondie sur les conditions d’une justice communautaire efficace, respectueuse des engagements régionaux et attentive aux compétences constitutionnelles des États.

