Togo : vers un nouveau code foncier pour sécuriser l’accès à la terre

Fawzou
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Huit ans après l’adoption de son code foncier et domanial, le Togo envisage une nouvelle réforme de ce secteur stratégique. Un projet de loi visant à réviser le texte actuel a été examiné en première lecture lors du Conseil des ministres du vendredi 6 novembre 2026.

Un cadre juridique à adapter aux nouveaux enjeux

Cette révision vise à corriger les insuffisances constatées dans l’application du code en vigueur depuis 2018. Le gouvernement entend également tenir compte des évolutions technologiques, économiques, sociales et environnementales qui transforment progressivement la gestion des terres.

Parmi les principales innovations envisagées figure la création d’un Observatoire national du foncier. Le projet prévoit également la numérisation complète de la gestion foncière, afin de moderniser les procédures et de renforcer la transparence dans les transactions.

Une attention particulière sera accordée à la reconnaissance et à la sécurisation des droits fonciers coutumiers et ruraux. Le texte ambitionne aussi de garantir davantage d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à la propriété foncière.

Les terres agricoles et les conflits au cœur de la réforme

La nouvelle mouture prévoit plusieurs mesures destinées à mieux protéger les terres agricoles et les ressources naturelles. Elle prend également en compte les problématiques liées au pastoralisme et aux changements climatiques.

Le gouvernement souhaite par ailleurs renforcer les conditions d’accès au foncier pour les étrangers, lutter contre la spéculation foncière et faciliter l’accès des jeunes à la terre ainsi qu’aux financements agricoles.

La gestion des conflits fonciers constitue un autre volet important du projet. L’objectif est d’améliorer les mécanismes de règlement des différends et de prévoir des sanctions plus dissuasives contre les pratiques irrégulières.

À travers ces différentes mesures, l’exécutif ambitionne de mettre en place un système foncier « moderne, transparent, inclusif et sécurisé ».

Plusieurs initiatives engagées depuis 2018

Depuis l’adoption du code foncier et domanial en 2018, le Togo a engagé plusieurs initiatives pour améliorer la gouvernance foncière. Parmi elles figure le Projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP), mis en œuvre dans le cadre du Programme Threshold.

Le pays a également procédé à la création de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) et engagé des réflexions sur les mécanismes de prévention et de règlement des conflits liés à la terre.

La révision annoncée s’inscrit donc dans la continuité de ces efforts, avec la volonté de rendre le dispositif juridique plus adapté aux réalités actuelles.

Un projet de loi encore en examen

Le texte n’est pas encore définitivement adopté. Après son examen en première lecture, il devra être réexaminé en Conseil des ministres avant de suivre la procédure législative prévue.

Cette réforme pourrait ainsi marquer une nouvelle étape dans la modernisation de la gouvernance foncière au Togo, notamment en matière de sécurisation des droits, de transparence administrative et de protection des terres agricoles.

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