Le gouvernement togolais veut renforcer les mécanismes de contrôle des substances explosives et autres produits considérés comme sensibles.
Un projet de loi allant dans ce sens a été adopté mardi 6 octobre 2026 lors du Conseil des ministres. Le texte vient modifier la loi de 2023 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi qu’à leur destruction.
Cette évolution intervient dans un contexte sécuritaire marqué par les activités de groupes armés criminels, notamment le recours à des engins explosifs improvisés (EEI).
Le ministère de la Défense davantage impliqué
L’une des principales nouveautés du projet de loi concerne la participation du ministère de la Défense nationale aux mécanismes de contrôle.
Il sera désormais associé à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-TOGO) dans les procédures d’autorisation et de suivi concernant plusieurs catégories de substances.
Sont notamment concernés les explosifs civils, les agents chimiques militaires ainsi que certaines substances pouvant être utilisées dans la fabrication d’engins explosifs improvisés.
Le dispositif vise également les produits susceptibles de présenter des risques pour la sécurité nationale ou pour l’environnement.
Renforcer la traçabilité et la coordination
À travers cette réforme, les autorités souhaitent améliorer le suivi des substances concernées depuis leur autorisation jusqu’à leur utilisation.
L’objectif est notamment de renforcer la traçabilité, de mieux coordonner l’action des structures compétentes et de limiter les risques de détournement de produits sensibles à des fins dangereuses.
La réforme entend ainsi associer davantage les différentes institutions intervenant dans le contrôle de ces substances, afin d’assurer une meilleure circulation de l’information et une surveillance plus efficace.
Une réponse aux nouveaux enjeux sécuritaires
Le renforcement du dispositif intervient alors que les autorités togolaises accordent une attention particulière aux risques liés aux explosifs et aux produits pouvant être utilisés dans des opérations criminelles.
Les engins explosifs improvisés constituent notamment un mode opératoire utilisé par certains groupes armés dans plusieurs contextes sécuritaires de la sous-région.
Dans ce contexte, le gouvernement considère le contrôle des substances susceptibles d’entrer dans leur fabrication comme un élément important de la prévention.
La réforme comporte également une dimension environnementale, certaines substances pouvant présenter des risques pour les personnes et les écosystèmes lorsqu’elles sont mal manipulées ou utilisées.
L’ANIAC-TOGO poursuit ses actions de sensibilisation
Cette nouvelle initiative vient compléter les actions déjà menées par l’ANIAC-TOGO dans le domaine de la prévention.
En 2025, l’institution avait notamment intensifié ses activités de sensibilisation auprès des acteurs concernés par la manipulation des substances dangereuses.
Ces actions visaient à rappeler les bonnes pratiques ainsi que l’importance du respect des normes de sécurité dans les opérations impliquant des produits sensibles.
Le renforcement du cadre juridique devrait ainsi accompagner les efforts de sensibilisation et de prévention déjà engagés.
Le texte doit encore suivre la procédure législative
L’adoption du projet de loi en Conseil des ministres constitue une première étape du processus.
Le texte devra désormais poursuivre son parcours à travers la procédure législative avant une éventuelle entrée en vigueur.
À terme, la réforme doit permettre au Togo de disposer d’un dispositif plus coordonné pour contrôler les explosifs, les agents chimiques et les autres substances présentant des risques particuliers.
L’enjeu est de renforcer à la fois la sécurité nationale, la traçabilité des produits concernés et la prévention des risques liés à leur utilisation.
