Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale
Le Togo intensifie sa lutte contre la fraude fiscale et le commerce illicite avec l’ouverture de la première antenne régionale de contrôle du Système automatisé de marquage (SAM) à Kara. Inaugurée le 15 juillet, cette structure marque une avancée importante dans le renforcement des mécanismes de contrôle sur l’ensemble du territoire.
Implantée au sein de la direction régionale des opérations douanières de Kara, cette antenne permettra de rapprocher les services de contrôle des opérateurs économiques et de renforcer la collecte des recettes fiscales.
Une équipe spécialisée pour contrôler les produits
La nouvelle antenne est composée d’agents spécialisés dans le contrôle du marquage fiscal des produits soumis à cette réglementation.
En collaboration avec les inspecteurs du commerce et les services de l’Office togolais des recettes (OTR), ces agents auront pour mission de vérifier la conformité des produits, de sensibiliser les opérateurs économiques aux obligations légales et de transmettre les informations collectées à la Commission du SAM.
Cette présence permanente devrait permettre d’améliorer le suivi des produits commercialisés dans la région et de limiter la circulation des marchandises non conformes.
Un nouveau dispositif de sanctions entre en vigueur
L’ouverture de cette antenne a également été l’occasion de présenter plusieurs textes réglementaires récemment adoptés pour renforcer le dispositif de marquage fiscal.
Ces nouvelles mesures portent notamment sur la fixation des prix des petits contenants, l’application d’un nouveau barème de sanctions en cas d’infraction et l’extension prochaine du système de marquage aux produits pétroliers, notamment le gasoil et le super sans plomb.
Les contrevenants s’exposent désormais à des amendes allant de 50 000 FCFA à 10 millions FCFA, selon la gravité des infractions constatées.
Mieux protéger les consommateurs et les entreprises
Au-delà de la lutte contre la fraude, ces nouvelles dispositions visent à garantir une concurrence plus équitable entre les opérateurs économiques.
En renforçant les contrôles, les autorités souhaitent protéger les entreprises respectueuses de la réglementation contre les pratiques déloyales, tout en limitant la circulation de produits issus de la contrebande ou de circuits frauduleux.
Le dispositif contribue également à améliorer la sécurité des consommateurs grâce à une meilleure traçabilité des produits commercialisés.
Améliorer le taux de conformité à l’intérieur du pays
Les autorités estiment que cette nouvelle implantation permettra d’accroître significativement le taux de conformité au marquage fiscal dans les régions de l’intérieur.
Actuellement, ce taux atteint près de 65 % dans le Grand Lomé, où les équipes de contrôle sont déployées en permanence. En revanche, il varie entre 10 % et 40 % dans plusieurs localités de l’intérieur du pays.
Grâce à cette première antenne régionale, les contrôles devraient devenir plus réguliers et plus efficaces, avec pour objectif d’améliorer la mobilisation des recettes publiques et de réduire les pertes liées à la fraude fiscale.
Le Togo, pionnier du marquage fiscal dans l’UEMOA
Le Togo figure parmi les pays précurseurs de la sous-région en matière de marquage fiscal.
En effet, il est le premier État de l’UEMOA à avoir mis en place un système automatisé de marquage fiscal destiné à assurer la traçabilité des produits soumis à taxation.
Avec cette nouvelle étape, le pays confirme sa volonté de moderniser son administration fiscale, de renforcer la transparence des échanges commerciaux et de sécuriser davantage les recettes de l’État.
