Pollution plastique : le Parlement renforce ses capacités pour faire évoluer la législation

mouidatou
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Face à l’augmentation des déchets plastiques et à leurs conséquences sur l’environnement et la santé publique, le Parlement togolais entend renforcer son dispositif juridique. Une rencontre consacrée à cette problématique s’est tenue à Lomé les 2 et 3 octobre 2026, avec la participation de parlementaires, d’élus locaux et de représentants de la société civile.

Organisés à l’initiative du Parlement du Togo avec l’appui de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), les travaux ont permis d’examiner les insuffisances du cadre réglementaire actuel et d’identifier les pistes susceptibles d’améliorer la réponse nationale à la pollution plastique.

Pour alimenter les échanges, plusieurs spécialistes du domaine ont partagé leurs connaissances et leur expérience de terrain. Parmi eux figuraient Bemah Gado, expert et directeur général de l’ONG STADD, Me Agbeko Fogan Nakou, conseiller technique au ministère de l’Environnement, ainsi qu’Aubin Kpogno, expert de l’Agence française de développement.

Repenser le cadre réglementaire sur les sachets plastiques

L’un des principaux sujets examinés au cours de la rencontre concerne le décret adopté en 2011 pour encadrer l’utilisation des sachets plastiques au Togo.

Plus d’une décennie après son entrée en vigueur, les participants estiment nécessaire de réexaminer ce dispositif afin de l’adapter aux évolutions du secteur industriel et aux nouvelles réalités environnementales. Cette réflexion doit également tenir compte des engagements internationaux engagés dans la lutte contre la pollution plastique ainsi que de la loi relative au climat adoptée au Togo en 2025.

L’enjeu consiste donc à construire une réglementation suffisamment efficace pour limiter les déchets plastiques tout en tenant compte des besoins de certains secteurs économiques qui utilisent encore des matières plastiques pour leurs activités.

Une réglementation qui doit mieux définir les plastiques concernés

Les échanges ont également mis en évidence l’importance d’une meilleure définition des produits visés par la future réglementation.

Les mesures envisagées devraient notamment cibler les emballages et les sachets plastiques destinés à un usage unique. Cette approche permettrait d’éviter une interdiction générale susceptible d’affecter des matériaux utilisés dans des domaines tels que l’automobile, la construction ou encore l’informatique.

Pour les participants, la distinction entre les différents types de plastiques constitue donc une étape essentielle avant toute nouvelle mesure législative. Une réglementation précise permettrait de mieux identifier les produits présentant un risque environnemental important et de déterminer les secteurs nécessitant un régime particulier.

Biodégradable : attention aux appellations trompeuses

La question des alternatives au plastique traditionnel a également occupé une place importante dans les discussions.

Les experts ont notamment attiré l’attention sur la différence entre les produits présentés comme biodégradables et ceux qui le sont réellement. Certains matériaux dits oxo-fragmentables peuvent simplement se désagréger sous l’effet de certains facteurs environnementaux, sans pour autant disparaître complètement. Leur fragmentation peut conduire à la formation de microplastiques et poser d’autres problèmes environnementaux.

À l’inverse, les matériaux véritablement biodégradables peuvent être fabriqués à partir de ressources organiques telles que la cellulose, la fécule de manioc ou encore la fécule de pomme de terre.

Toutefois, leur coût de production reste relativement élevé. Les spécialistes recommandent ainsi d’éviter une transition brutale et de privilégier une évolution progressive permettant aux entreprises et aux consommateurs de s’adapter.

Mieux protéger les acteurs de la collecte informelle

La réflexion ne concerne pas uniquement les produits plastiques. Elle porte également sur les personnes qui interviennent quotidiennement dans leur récupération et leur traitement.

Les participants ont notamment insisté sur la situation des pré-collecteurs et des trieurs informels qui travaillent dans les quartiers. Contrairement aux structures industrielles de recyclage, ces acteurs exercent souvent leurs activités dans des conditions difficiles, avec une protection sanitaire et professionnelle limitée.

Les unités industrielles sont notamment soumises à des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) et bénéficient d’un encadrement en matière d’Hygiène, de Santé et de Sécurité. La filière informelle nécessite, elle aussi, un cadre permettant de mieux protéger les travailleurs tout en favorisant leur intégration dans le système officiel de gestion des déchets.

Une réponse qui doit concerner toutes les régions

La lutte contre la pollution plastique ne doit pas se limiter à la capitale ou aux grands centres urbains. Les échanges ont rappelé l’importance d’une approche prenant en compte l’ensemble du territoire national.

Certaines initiatives locales montrent déjà que des solutions peuvent être développées à l’échelle des collectivités. Les expériences de compostage mises en place à Dapaong illustrent notamment l’intérêt d’encourager les initiatives adaptées aux réalités de chaque territoire.

Cette dimension territoriale devra être prise en compte dans les futures politiques publiques afin d’éviter que certaines régions ne restent en marge des efforts engagés contre les déchets plastiques.

Des mesures économiques pour soutenir la filière

Pour les experts, la réglementation ne pourra produire des résultats durables sans un accompagnement économique des acteurs concernés.

Des mécanismes fiscaux pourraient notamment être envisagés pour encourager les entreprises engagées dans le recyclage et la valorisation des déchets. Parmi les pistes évoquées figurent une réduction de certaines charges fiscales, une réflexion sur la TVA ainsi qu’un meilleur accès aux nouveaux mécanismes de financement liés aux crédits plastique et carbone.

L’objectif est de faire progressivement de la gestion des déchets une activité économique structurée, capable de créer des emplois tout en contribuant à la protection de l’environnement.

Trois priorités pour les prochaines étapes

Les travaux se sont poursuivis à travers des ateliers pratiques consacrés à trois principaux chantiers.

Le premier concerne l’identification des plastiques à usage unique pouvant faire l’objet de mesures d’interdiction ou de restriction ciblées. Le deuxième porte sur l’application concrète de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), qui vise à renforcer la participation des producteurs à la gestion des déchets issus de leurs produits.

Le troisième axe concerne la création et l’amélioration des mécanismes financiers et fiscaux destinés à soutenir la transition vers une économie plus circulaire.

À travers ces réflexions, le Parlement cherche à disposer d’éléments suffisamment précis pour faire évoluer la législation nationale. L’ambition est de parvenir à des mesures applicables, adaptées aux réalités économiques et sociales du Togo, tout en renforçant la protection de l’environnement et de la population face aux effets de la pollution plastique.

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