Les importateurs de véhicules usagés disposent d’une nouvelle mesure pour régulariser leurs marchandises immobilisées sous douane. L’Office togolais des recettes (OTR) applique une dépréciation de 20 % sur leur valeur en douane, afin de faciliter leur dédouanement et de libérer les espaces de stockage.
Une réduction de 20 % sur les véhicules de plus de cinq ans
Depuis ce lundi 16 novembre 2026, les véhicules usagés âgés de plus de cinq ans et toujours entreposés sous douane peuvent bénéficier d’une réduction de 20 % sur leur valeur en douane.
La mesure concerne exclusivement les automobiles qui n’ont pas encore été mises à la consommation. Autrement dit, elle s’adresse aux véhicules importés qui n’ont pas achevé les formalités douanières nécessaires à leur mise en circulation sur le marché togolais.
Cette dépréciation permet de revoir à la baisse la valeur retenue pour le calcul des droits et taxes de douane. Elle peut ainsi alléger le coût du dédouanement pour les opérateurs concernés et faciliter la sortie des véhicules immobilisés dans les parcs.
Une opération pour désengorger les parcs automobiles
À travers cette initiative, l’OTR cherche notamment à accélérer le traitement des véhicules qui restent longtemps sous douane. Leur accumulation dans les espaces de stockage constitue une difficulté pour les opérateurs économiques, mais également pour la gestion des parcs automobiles.
En réduisant la valeur en douane de ces véhicules, l’administration fiscale entend encourager les importateurs à régulariser leur situation. L’objectif est aussi de libérer les espaces occupés par les automobiles en attente de dédouanement.
L’opération poursuit également un objectif commercial. L’OTR souhaite inciter les opérateurs économiques à reprendre leurs activités d’importation et à effectuer de nouvelles commandes. La réduction constitue donc un dispositif destiné à soutenir les acteurs du secteur automobile tout en favorisant le règlement des droits et taxes dus à l’État.
Des délais à respecter pour bénéficier de l’avantage
La période d’application de cette offre court jusqu’au 20 décembre 2026. Toutefois, les opérateurs concernés doivent tenir compte d’une échéance supplémentaire pour profiter effectivement de la dépréciation.
Selon les précisions de l’administration fiscale, les avantages liés à cette mesure restent accessibles jusqu’au 31 décembre, à condition que la liquidation et le paiement effectif des droits et taxes de douane dus soient réalisés.
Cette précision est importante pour les importateurs. Le bénéfice de la réduction ne repose donc pas uniquement sur la présence du véhicule dans un parc pendant la période concernée. Les formalités de liquidation et le règlement des sommes exigibles doivent également être effectués dans le délai fixé.
Les opérateurs économiques concernés ont ainsi intérêt à se rapprocher des services compétents de l’OTR afin de vérifier l’éligibilité de leurs véhicules et d’accomplir les démarches nécessaires avant les échéances annoncées.
Une mesure déjà appliquée les années précédentes
Cette initiative ne constitue pas une première pour l’Office togolais des recettes. L’administration fiscale recourt régulièrement à ce mécanisme pour faciliter le dédouanement des véhicules usagés immobilisés sous douane.
En 2023, une opération similaire avait permis d’accorder une dépréciation de 30 % sur la valeur en douane des véhicules concernés. Le taux appliqué cette année est donc inférieur à celui de cette précédente opération.
À travers cette nouvelle campagne, l’OTR poursuit une approche qui vise à concilier les intérêts des importateurs et les impératifs de mobilisation des recettes publiques. La réduction accordée doit faciliter la régularisation des marchandises en attente, tout en permettant à l’administration de récupérer les droits et taxes correspondants.
La réussite de l’opération dépendra désormais de la réaction des opérateurs économiques et de leur capacité à respecter les délais fixés. Pour les propriétaires de véhicules éligibles, cette période représente une occasion de réduire le coût du dédouanement et de récupérer leurs automobiles avant la fin de l’année.

