Le Togo et les trois pays de l’Alliance des États du Sahel (AES), le Burkina Faso, le Mali et le Niger, avancent dans les discussions visant à établir un régime douanier préférentiel entre leurs marchés.
Des experts des quatre pays se sont réunis à Ouagadougou du 12 au 14 octobre pour examiner les modalités de ce projet. Les travaux portent notamment sur la mise en place d’un régime tarifaire préférentiel confédéral, les règles d’origine des marchandises et les procédures permettant de certifier leur provenance.
L’objectif est de rapprocher les pratiques douanières et de faciliter les échanges entre les opérateurs économiques des pays concernés.
La rencontre a été ouverte par Yves Kafando, directeur général des Douanes du Burkina Faso. Elle précède la cinquième réunion des directeurs généraux des Douanes de l’AES, programmée les 15 et 16 octobre à Ouagadougou.
Un tarif préférentiel pour réduire certains coûts douaniers
Le principe d’un tarif préférentiel consiste à appliquer à certaines marchandises des droits de douane plus avantageux que ceux normalement exigés à l’importation.
Si le dispositif envisagé est adopté, un produit fabriqué au Togo et remplissant les conditions prévues pourrait bénéficier d’une réduction des droits de douane lors de son entrée au Burkina Faso, au Mali ou au Niger. Le même avantage pourrait être accordé aux produits admissibles provenant de ces trois pays lorsqu’ils sont exportés vers le Togo.
Toutefois, un régime préférentiel ne signifie pas nécessairement la suppression totale des taxes. Les modalités de réduction, les éventuelles exonérations et les catégories de produits concernées devront être précisées dans les textes qui encadreront le dispositif.
Les règles d’origine au cœur des discussions
Pour éviter les abus, les quatre pays doivent également définir les critères permettant de reconnaître une marchandise comme étant originaire de leur espace douanier confédéral.
Ces règles sont essentielles pour empêcher qu’un produit fabriqué dans un pays extérieur à l’accord soit simplement importé dans l’un des pays concernés, puis réexporté vers un autre afin de bénéficier indûment d’un tarif avantageux.
Les marchandises devront donc satisfaire à des conditions précises de production ou de transformation. Des documents de certification de l’origine permettront ensuite aux services douaniers de vérifier leur admissibilité au régime préférentiel.
La définition de ces critères constitue ainsi une étape importante pour garantir l’application équitable du futur dispositif.
Des avantages potentiels pour les entreprises et les commerçants
La mise en place d’un régime tarifaire préférentiel pourrait offrir de nouvelles possibilités aux entreprises togolaises qui commercialisent leurs produits dans les pays de l’AES.
Une réduction des droits de douane à l’entrée pourrait, par exemple, diminuer le coût d’importation d’un produit togolais au Burkina Faso. Selon les conditions du marché, cette économie pourrait permettre à l’entreprise de proposer un prix plus compétitif ou d’améliorer sa marge.
Les importateurs et les commerçants pourraient également bénéficier de conditions d’échange plus favorables pour les marchandises éligibles.
Néanmoins, les retombées dépendront des taux finalement retenus, des produits couverts par l’accord et de la capacité des entreprises à satisfaire aux exigences d’origine et de certification.
L’harmonisation des procédures, un autre enjeu majeur
Les discussions ne se limitent pas aux tarifs douaniers. Les experts doivent aussi examiner l’interconnexion des systèmes informatiques des douanes, l’adoption de textes communautaires et le renforcement des capacités des administrations concernées.
Le rapprochement des procédures est important pour réduire les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques aux frontières.
En effet, la fluidité des échanges dépend autant des droits de douane appliqués que du temps nécessaire pour effectuer les déclarations, réunir les documents requis, faire certifier l’origine des marchandises et achever les contrôles.
Une meilleure coordination entre les administrations pourrait donc contribuer à simplifier les formalités et à rendre les échanges commerciaux plus efficaces.
Une coopération commerciale entre le Togo et l’AES
Le projet intervient dans un contexte de recomposition de l’espace régional ouest-africain. Le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont constitué la Confédération des États du Sahel en juillet 2024, après leur retrait de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao).
Le Togo, qui n’est pas membre de l’AES, participe néanmoins à ces discussions dans une logique de coopération avec les trois pays sahéliens, notamment sur les questions commerciales et douanières.
Les travaux engagés à Ouagadougou doivent permettre de préciser les contours du futur régime préférentiel et les conditions de son application.
Pour les entreprises et les commerçants, l’enjeu sera de transformer ce rapprochement douanier en avantages concrets, grâce à des règles claires, des formalités mieux coordonnées et des échanges plus fluides entre les marchés concernés.
