Le gouvernement togolais s’est réuni le mardi 6 octobre 2026 à Lomé, sous la conduite du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé.
Les travaux ont porté sur plusieurs secteurs stratégiques, notamment la sécurité, l’électricité, la justice, les migrations, la formation et l’urbanisme.
Au total, deux projets de loi et trois décrets ont été adoptés. Le Conseil a également examiné trois communications et procédé à plusieurs nominations dans l’administration publique.
Un nouveau dispositif pour contrôler les substances sensibles
Le premier projet de loi adopté concerne la modification de la loi relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi qu’à leur destruction.
Cette réforme intervient dans un contexte sécuritaire marqué par les activités de groupes armés criminels et l’utilisation d’engins explosifs improvisés.
Le nouveau dispositif prévoit notamment un renforcement du contrôle des substances explosives et autres produits sensibles, particulièrement lors de leur importation, de leur exportation et de leur circulation.
Le ministère de la Défense nationale sera désormais associé à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-TOGO) dans les procédures d’autorisation et de suivi de certaines substances.
L’objectif est de renforcer la traçabilité, le contrôle et la coordination entre les différentes structures compétentes afin de réduire les risques liés au détournement ou à l’utilisation de ces produits.
Le secteur de l’électricité appelé à évoluer
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi relatif au secteur de l’électricité.
Le texte vise à moderniser le cadre juridique face à l’augmentation de la demande en énergie et aux transformations technologiques et économiques du secteur.
Parmi les principales innovations figure la reconnaissance du stockage de l’électricité, ainsi que la création et l’encadrement du statut de client éligible et de l’accès des tiers aux réseaux.
La réforme prévoit également de renforcer la place des producteurs indépendants et de favoriser l’autoproduction et l’autoconsommation.
Elle ouvre par ailleurs la possibilité d’injecter les excédents d’électricité renouvelable dans les réseaux et prépare le déploiement de compteurs intelligents, tout en intégrant les exigences liées à la cybersécurité.
Les zones économiques spéciales pourront également diversifier leurs sources d’approvisionnement, notamment grâce à l’autoproduction ou à des contrats directs avec des producteurs nationaux ou régionaux.
De nouvelles règles pour les visas et cartes de séjour
Un décret fixant les modalités de délivrance des visas d’entrée et des cartes de séjour au Togo a également été adopté.
Le nouveau texte prend en compte l’évolution des flux migratoires, la diversification des motifs de déplacement et les nouvelles exigences en matière de sécurité.
Il concerne les voyageurs soumis à l’obligation de visa et introduit de nouvelles catégories adaptées aux mobilités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires.
Le décret prévoit aussi une amélioration des délais de traitement pour certaines catégories de visas ainsi qu’un renforcement de la protection des données personnelles.
Un cadre national pour mieux classer les certifications
Dans le domaine de l’éducation et de la formation, le gouvernement a adopté un décret portant création du Cadre national des certifications du Togo (CNC-Togo).
Ce dispositif doit permettre de mieux organiser et rendre lisibles les différents diplômes, titres et certifications délivrés dans le pays.
Le cadre repose sur neuf niveaux de complexité croissante, établis à partir de critères communs.
Il permettra notamment de positionner les qualifications issues de la formation initiale et continue, de l’apprentissage ou encore de la validation des acquis de l’expérience.
La SONADU remplace deux structures dans le secteur urbain
Le Conseil a également adopté un décret portant création de la Société nationale d’aménagement et de développement urbain (SONADU).
Cette nouvelle société d’État est issue de la fusion de la Compagnie togolaise d’aménagement et de développement urbain (CITAFRIC) et de l’Agence d’exécution des travaux urbains (AGETUR-TOGO).
La SONADU aura notamment pour mission d’assurer l’aménagement des espaces urbains, de contribuer à l’amélioration de l’habitat et d’assurer, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, la maîtrise d’ouvrage déléguée.
Cette réorganisation vise à mieux coordonner les interventions publiques et à renforcer l’expertise technique dans le domaine de l’aménagement urbain.
La justice vers une meilleure accessibilité des décisions
Au titre des communications, le Conseil a examiné une initiative consacrée à l’accès des citoyens aux décisions de justice.
Le constat présenté est celui d’une diffusion encore insuffisamment organisée de la jurisprudence nationale, ce qui limite son accessibilité pour les magistrats, les professionnels du droit, les universitaires, les administrations et les citoyens.
Pour améliorer cette situation, le gouvernement prévoit la création d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise, accessible en ligne. Un recueil physique pourra également être mis en place lorsque cela sera nécessaire.
Le ministre de la Justice a été autorisé à engager les démarches nécessaires, dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles, de la vie privée et des secrets protégés par la loi.
Le « Mois du consommer local » se poursuit
Le Conseil a également été informé de l’organisation de la 7ᵉ édition du « Mois du consommer local », qui se déroule du 1er au 31 octobre 2026 sur l’ensemble du territoire.
Placée sous le thème « Consommation locale, facteur d’intégration régionale et de souveraineté économique : défis et opportunités », cette édition vise à poursuivre la promotion des biens et services produits au Togo.
Au programme figurent notamment des conférences, des panels, des visites d’entreprises et des expositions-ventes de produits « Made in Togo », ainsi qu’une campagne médiatique.
Le Togo veut promouvoir la résolution « Corriger la carte »
Une autre communication a porté sur la mise en œuvre de la résolution des Nations unies intitulée « Corriger la carte ».
Adoptée le 4 septembre 2026 à l’initiative du groupe africain sous le leadership du Togo, cette résolution vise à favoriser une représentation cartographique plus fidèle des différentes régions du monde, notamment de l’Afrique.
Le gouvernement envisage notamment de promouvoir l’utilisation de la projection cartographique « Equal Earth » dans les manuels scolaires et les outils pédagogiques.
Une rencontre des ministres africains chargés de l’éducation devrait également être organisée à Lomé, en collaboration avec l’Union africaine et l’UNESCO, afin de définir une approche commune pour la mise en œuvre de cette résolution.
Plusieurs nominations dans l’administration
Le Conseil des ministres a enfin procédé à plusieurs nominations.
Au ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire, Essiomlé Komi a été nommé secrétaire général.
Plusieurs autres responsables ont également été nommés à des postes liés aux affaires financières, à la production agricole, aux ressources humaines, à la planification, aux ressources animales ainsi qu’à l’entrepreneuriat et au financement agricoles.
Au ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, Gnazo Méméssilé a été nommé directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
Avec ces différentes décisions, le Conseil des ministres du 6 octobre aura ainsi couvert plusieurs domaines considérés comme prioritaires, allant de la sécurité énergétique et la maîtrise des frontières à la justice, la formation et l’organisation des espaces urbains.
